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Interview de Thibault Verbiest, auteur de "La protection juridique du cyber-consommateur"

Thibault Verbiest

Thibault Verbiest est avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles. Il est associé du cabinet Ulys (www.ulys.net), spécialisé en droit de la propriété intellectuelle, des médias et des nouvelles technologies. Il enseigne le droit du commerce électronique dans plusieurs universités, en France et à l'étranger et préside l'Observatoire des droits de l'Internet. Il vient de publier aux éditions Litec un ouvrage intitulé "La protection juridique du cyber-consommateur".


Votre livre est facile d’accès y compris pour les non-juristes vous analysez à côté du cadre général de la protection des cyber-consommateurs, un large panel de situations spécifiques. Parmi ces cas particuliers lequel vous tiens le plus à cœur et pourquoi ?

Je pense que la publicité à l’adresse des mineurs est celle qui pose le plus de problème de fond car il n’existe à ce jour aucune norme protectrice qui soit applicable dans les nouveaux médias tels que l’internet, et ce contrairement au média audiovisuel. Tout est à faire, tant au niveau national qu’au niveau européen

Si vous aviez l’opportunité de modifier un texte français ou européen, applicable au commerce électronique lequel serait-ce et quel(s) changement(s) effectueriez-vous ?
Depuis la parution de mon ouvrage, le Conseil des ministres a adopté et déposé à l’Assemblée nationale le projet de loi sur l’économie numérique, qui succède au feu projet de loi sur la société de l’information. Force est de constater que le gouvernement a fait peu de cas des critiques formulées par la doctrine et certaines autorités administratives. Ce texte, qui transpose notamment la directive sur le commerce électronique, est fondateur et c’est donc lui que je souhaiterais pouvoir modifier. Les changements à apporter seraient nombreux et concerneraient notamment la suppression du lien entre services de la société de l’ionformation et législation audiovisuelle, ainsi qu’une meilleure définition des services visés par la nouvelle législation.

Vous êtes spécialisé en droit des médias, de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, qu’est-ce qui vous a condui à choisir ce domaine du droit ?
Je suis à l’origine un avocat d’affaires, dont l’une des passions privées était l’informatique. J’ai eu en outre l’opportunité de suivre un postgraduat à Londres et aux Etats-Unis en droit des médias international à une époque où l’on commençait à parler des aspects juridiques de l’internet. La combinaison de tout cela m’a fait prendre conscience q’une nouvelle discipline était en train de naître

A la lecture de votre ouvrage j’ai pu constater que vous faisiez volontiers référence à des articles édités par des revues juridiques en ligne, d’ailleurs vous même vous animez avec Thomas Parvais et Etienne Wery le site Droit & Nouvelles Technologies. A votre avis qu’apportent ces sites juridiques à côté des revues juridiques dites « classiques ».
Elles apportent d’abord la possibilité de suivre de plus près l’actualité juridique dans une matière en mutation permanente. Elles sont ensuite plus souples dans leur politique de publication. Ainsi, un auteur peut plus facilement republier un article en ligne déjà publié dans une revue papier. Il aura aussi l’assurance d’être publié rapidement, là où les revues traditionnelles accusent parfois des délais de publication de plusieurs mois. Autre avantage : l’audience est souvent plus importante et plus internationale
Propos recueillis par Cathie-Rosalie Joly

 

 
         
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