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NJuris.com a sélectionné pour vous :

ISBN:
2746210991

Le paiement en ligne: sécurisation juridique et technique
L'AUTEUR
Cathie-Rosalie Joly est non seulement directrice et fondatrice de NJuris.com mais également Docteur en droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication et titulaire du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (CAPA) obtenu à l'EFB de Paris.
Pour écrire à l'auteur : contact@NJuris.com
RESUME DE L'OUVRAGE
Le commerce électronique a déjà conquis des parts de marché sur le commerce traditionnel mais c'est la confiance, notamment dans le paiement en ligne, qui lui permettra de conforter son développement.
Le paiement électronique fait l'objet d'un cadre juridique spécifique tant au niveau national qu'européen. Dès lors, la connaissance et l'application de ces textes sont désormais indispensables à tous les acteurs du commerce électronique.
Ce livre permet de répondre de manière pragmatique et approfondie aux questions inhérentes à la mise en oeuvre pratique du paiement en ligne : Quels sont les instruments de paiement disponibles aujourd'hui ? Quelles règles encadrent l'émission de moyens de paiement (carte bancaire, monnaie électronique) ? Comment créer et conserver la preuve du paiement ? Quels sont les procédés techniques de sécurisation (EDI, signature électronique ou biométrique) ? Comment concilier la protection des mineurs et le marché des sites pour adultes ? Quelles sont les obligations en matière de protection du consommateur ou de conservation des données bancaires ? À quels tiers de confiance le commerçant peut-il recourir ?...
Pour lire la préface de l'ouvrage réalisée par le Professeur Michel BIBENT : http://www.njuris.com/livres/Preface.aspx
DANS LES MEDIAS
Salon International du livre d'ALGER
Cet ouvrage a été présenté par le BIEF (Bureau International de l'Edition Française) au 10e salon International du livre d'ALGER qui s'est tenu du du 21 au 30 septembre 2005 à Alger. Avec 700 exposants en provenance de 22 pays, le Salon confirme sa vocation internationale.
L'espace collectif du BIEF, a proposé quelque 2 500 titres, représentant plus de 90 maisons d'édition, tous domaines confondus.
LCI "Place aux Livres"
Il a été présenté sur LCI par Patrick POIVRE d'ARVOR dans la rubrique "Coup de coeur" de son émission littéraire "PLACE AUX LIVRES".
CANAL+ "Nous ne sommes pas des anges"
Le 15 mars 2006, l'émission présentée par Maïtena BIRABEN sur CANAL+ ayant pour sujet "CARTE BANCAIRE : Le piratage des codes" a été l'occasion pour Cathie-Rosalie de rappeler notamment les droits des consommateurs en matière d'escroquerie à la carte bancaire et de présenter le service de carte virtuelle dynamique proposé par les banques, deux thèmes abordés dans son ouvrage.
SOMMAIRE
Introduction.
Les instruments de paiement électronique.
Chapitre 1. L'utilisation de moyens de paiement matériels.
Chapitre 2. L'utilisation de moyens de paiement logiciels.
La preuve du paiement en ligne.
Chapitre 3. Création de la preuve du paiement en ligne.
Chapitre 4. Pérennité de la preuve du paiement en ligne.
Les instruments numériques de sécurisation du paiement en ligne.
Chapitre 5. La sécurisation des paiements effectués par EDI.
Chapitre 6. La sécurisation de la transmission de l'ordre de paiement.
Chapitre 7. Le paiement sécurisé par signature électronique.
Les instruments biométriques de sécurisation du paiement en ligne.
Chapitre 8. Le développement de systèmes biométriques d'identification.
Chapitre 9. Cadre juridique applicable à la signature biométrique.
La mise à disposition de moyens de paiement.
Chapitre 10. Les organes de contrôle des systèmes et moyens de paiement.
Chapitre 11. Les dispositions relatives à la monnaie électronique.
Chapitre 12. Le paiement en ligne par carte bancaire.
Dispositions protectrices du consommateur lors d'un paiement en ligne.
Chapitre 13. Champ d'application de la protection.
Chapitre 14. L'obligation d'information.
Chapitre 15. Le droit de rétractation.
Chapitre 16. Obligations relatives au paiement en ligne.
Réglementation des infractions relatives au paiement et à la protection des données de la carte bancaire.
Chapitre 17. Répression pénale des infractions relatives aux moyens de paiement. Chapitre 18. Protection des données liées à l'utilisation de la carte de paiement.
Le recours à des tiers de confiance.
Chapitre 19. Les sceaux et labels de certification relatifs à la sécurisation des paiements en ligne.
Chapitre 20. Le recours à l'assurance des paiements en ligne.
Bibliographie.
Index.
ISBN:
2711004619

L'intermittent du spectacle : Les nouvelles règles après la réforme de 2003
Un livre de Frédéric Chhum

Quatrième de couverture :

L'ouvrage, à jour au 15 mai 2004, analyse, en dix-sept chapitres, les différents aspects du régime juridique applicable à l'intermittent du spectacle.

Il expose, en particulier, les règles concernant l'assurance chômage après les accords du 13 novembre 2003, le contrat de travail à durée déterminée d'usage, la rémunération, les congés payés du spectacle, les cotisations sociales des artistes du spectacle, la durée du travail, la formation professionnelle continue (après la loi Fillon du 4 mai 2004) ou encore le guichet unique du spectacle occasionnel.

Il présente également la législation applicable en cas d'emploi de mineurs dans le spectacle ou d'artistes et techniciens étrangers en France.

Les deux derniers chapitres traitent de l'entrepreneur de spectacles et de l'agent artistique.

Deux modèles de contrats (intermittent du spectacle et artiste) sont proposés en annexes.

L'index très détaillé permet d'accéder directement à l'information recherchée.

Cet ouvrage s'adresse à toute personne confrontée à une question concernant le régime juridique de l'intermittent du spectacle, qu'il s'agisse des juristes ou des acteurs de l'intermittence (artistes, techniciens et sociétés de l'audiovisuel, du cinéma et du spectacle vivant).

L'auteur :

Frédéric Chhum est avocat au barreau de Paris. Il exerce au sein de la SCP Deprez Dian Guignot.


ISBN:
2212113072

Halte au spam
Un livre de Bruno Rasle et Frederic Aoun


Quatrième de couverture :

- Un fléau face auquel nous ne pouvons rester passifs. Longtemps considéré comme un phénomène anodin, le Spam a pris récemment une telle ampleur qu'il arrive à beaucoup d'internautes de recevoir plus d'e-mails indésirables que d'e-mails utiles. Les entreprises, comme les opérateurs et les pouvoirs publics, prennent désormais ce fléau très au sérieux.

- Quelles sont les solutions antispam les plus efficaces ? Très pratique, cet ouvrage explique comment mettre en place une stratégie antispam à l'échelle d'une entreprise ou au niveau d'un simple poste de travail connecté à l'Internet. La panoplie des solutions antispam va des simples règles comportementales à appliquer dans son usage quotidien de la messagerie jusqu'à l'installation de logiciels de filtrage sur les postes clients ou sur les serveurs de messagerie, sans oublier les recommandations juridiques.

- Comment faire des e-mailings sans passer pour un spammeur ?
Les responsables marketing qui souhaitent pouvoir lancer des campagnes d'e-mailing sans risquer d'être accusés de spamming trouveront dans les derniers chapitres de l'ouvrage un point sur la législation actuelle. Les recommandations de la CNIL et des organismes professionnels sont aussi traitées, ainsi que des conseils précis sur la manière d'organiser une action d'e-mail marketing efficace face au nouveaux filtres antispam.

- À qui s'adresse ce livre ?
• À tout intemaute souhaitant protéger sa messagerie contre le Spam. • Aux administrateurs de serveur de messagerie ou de réseau d'entreprise souhaitant installer et apprendre à configurer des outils antispam. • Aux responsables sécurité. • Aux responsables marketing cherchant des informations juridiques et des recommandations sur les usages en matière de e-mailing.

L'auteur vu par l'éditeur :

Ingénieur réseau diplômé de l'INT, Frédéric Aoun est spécialisé dans la qualité de service (QoS). Son expérience autour des protocoles et de leur impact sur les applications et la productivité l'ont conduit à considérer globalement les outils techniques et leur utilisation. Après avoir exercé en Amérique du Sud et aux Etats-Unis, il est aujourd'hui consultant spécialisé dans l'optimisation de l'usage d'Internet en entreprise (surf abusif, Spam, cyberdépendance, création de charte d'utilisation...).

Précurseur dès 1985 de la compression de données, puis, en 1993 de la réduction des factures X.25, Bruno Rasle est l'un des co-fondateurs de la société "Performances", première entité française dédiée à l'optimisation des réseaux et des environnements IP. Il est à l'origine du " Nettoyage de Printemps des DNS ", visant à améliorer le domaine .fr, et de l'introduction en France des premières solutions de qualité de service, aujourd'hui banalisées : équilibrage de charge, mesures de disponibilité et de performances de sites Web, accélération HTTP, gestion de priorités...

(Vous pouvez également consulter l'interview de M. Bruno Rasle réalisé pour vous par CR Joly).


ISBN:
2802716425

Internet et commerce électronique en droit international des affaires
Un livre de Ugo Draetta, Pierre Lévi (Traduction), Carine Mocquart (Traduction)


Quatrième de couverture
:

Dans le cadre de cet ouvrage consacré au régime juridique international d'Internet et du commerce électronique, l'auteur analyse premièrement le phénomène de l'érosion du monopole normatif de l'Etat relatif aux rapports juridiques entre personnes privées, eu égard notamment à Internet et au commerce électronique, comme conséquence de l'effet de la globalisation sur la vie du droit. La conclusion est que les normes relatives à Internet et au commerce électronique ne peuvent qu'être d'origine internationale.

Dans les deux chapitres centraux de son ouvrage, l'auteur analyse les normes substantielles, soit de caractère général, soit de nature spécifique, qui règlent Internet et le commerce électronique.
La réglementation à niveau universel (CNUDCI) et à niveau communautaire y trouve place, ainsi que les normes coutumières de soit law.
Ensuite, les aspects spécifiques relatifs aux documents électroniques, signatures électroniques, paiements électroniques, droit de la propriété intellectuelle, droit des consommateurs, droit à la privacy, droit antitrust, droit fiscal, délits informatiques, responsabilité des providers, etc, sont examinés à la lumière de ces normes d'origine internationale.

Enfin, les problèmes de droit international privé et de la loi applicable relatifs à Internet et au commerce électronique sont analysés, ainsi que ceux de la juridiction compétente pour les litiges, avec mention du Cyberarbitration.


ISBN:
2711135098

Libertés et droits fondamentaux à l'épreuve de l'internet : Droits de l'internaute / Liberté d'expression sur l'internet / Responsabilité
Un livre d'Agathe Lepage

Quatrième de couverture :

Protection des données personnelles, confidentialité du courrier électronique, spamming, protection des droits de la personnalité, infractions de presse commises sur l'internet, publicité commerciale, protection des mineurs (pornographie et pédophilie) sont autant de points abordés par cette étude. Ils illustrent les enjeux pratiques du sujet, qu'il s'agisse d'envisager la protection de la personne utilisant l'internet ou bien l'exercice de la liberté d'expression sur ce nouveau support et la responsabilité qui peut en découler.

Mais au-delà des réponses que le droit apporte aux conflits qui opposent droits et libertés, l'ouvrage invite également à une réflexion sur les relations du droit et de l'internet. Si l'internet semble parfois déroutant en raison de sa nouveauté et de son caractère très technique, il est souvent témoigné à son égard une neutralité qui se traduit par l'application pure et simple du droit commun. Cependant, pour des raisons techniques ou d'opportunité, le droit est aussi amené à faire preuve d'adaptation à l'égard de l'internet (du simple assouplissement de la règle en vigueur à l'émergence de règles nouvelles qui viennent remplacer ou s'ajouter aux règles préexistantes).

Il apparaît ainsi qu'à certains égards il y a déjà pléthore de textes là où certains dénonçaient un vide juridique.

L'auteur, Agathe Lepage, est professeur à l'Université de Paris Sud XI.

La protection juridique du cyber-consommateur
ISBN:
2711135152

Facture, monnaie et paiement électroniques
Un livre d'Etienne Wéry
Quatrième de couverture :

Avec cet ouvrage, la facture électronique n'est plus l'apanage de quelques initiés ! Il apporte en effet une réponse claire à des questions complexes, notamment : comment émettre une facture électronique, l'envoyer et la conserver ? Comment maintenir le droit à déduction ? Quels sont les pouvoirs de l'Administration ? L'entreprise peut-elle déléguer la facturation, y compris à l'étranger ? Faut-il signer électroniquement la facture ?

Prolongement naturel de la facture, le paiement électronique est lui aussi encadré par des normes juridiques complexes, que cet ouvrage s'attache à expliquer dans un langage accessible sans jamais sacrifier la rigueur juridique du raisonnement.
Enfin, parce que le paiement électronique est souvent associé à la monnaie électronique, celle-ci fait l'objet d'un chapitre distinct et complet, qui aborde notamment le statut juridique de cette monnaie et le cadre législatif et réglementaire auxquels les émetteurs sont soumis.

L'ouvrage ne traite jamais la question juridique isolément, mais en combinaison avec des contraintes technologiques, et aborde pour chaque question les normes françaises actuelles et les changements imposés par le droit européen.

(Vous pouvez également consulter l'interview de Maître Etienne Wéry réalisé pour vous par CR Joly).
La protection juridique du cyber-consommateur
ISBN:
2711134989

La protection juridique du cyber-consommateur
Un livre de Thibault Verbiest

Quatrième de couverture :
( Publicité / Contrats / Contentieux )
Cet ouvrage est indispensable tant aux juristes avertis qu'aux consommateurs et fournisseurs de produits ou services en ligne.

Aujourd'hui l'internet marchand fait partie du quotidien de millions de Français et d'Européens. Demain, avec l'émergence du commerce par téléphonie mobile, l'offre de services grandira, et avec elle le besoin de protection juridique. Conscientes de l'enjeu, les autorités européennes et nationales oeuvrent pour conférer au commerce électronique un véritable cadre légal.

Le présent ouvrage a pour ambition de dresser un état des lieux, dans un langage clair et précis, de ce cadre émergent. La structure choisie suit la chronologie de toute transaction qui s'effectue entièrement en ligne : tout commence par une publicité, suivie d'une offre, qui, lorsqu'elle est acceptée par le consommateur forme le contrat, lequel est exécuté par un paiement en ligne.

Les règles juridiques applicables à chaque étape du processus sont ainsi examinées. Une attention particulière est en outre portée à la protection des mineurs sur l'Internet, sujet légitimement au centre de toutes les préoccupations, ainsi qu'à la publicité et à la vente en ligne de certains produits "sensibles" tels que le tabac, l'alcool ou les médicaments.

Enfin, la dimension internationale de l'Internet est également étudiée, sous l'angle de loi applicable et de la juridiction compétente en matière de litiges de consommation ou de publicité illicite sur le réseau.

L'ouvrage tient compte des derniers textes adoptés ou en préparation, tant au niveau européen que national.

Thibault Verbiest est avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles.
Il est associé du cabinet Ulys, spécialisé en droit de la propriété intellectuelle, des médias et des nouvelles technologies. Il enseigne le droit du commerce électronique dans plusieurs universités, en France et à l'étranger.

(Vous pouvez également consulter l'interview de Maître Thibault Verbiest réalisé pour vous par CR Joly).

Paiement numérique sur internet
ISBN:
2841801608

Paiement numérique sur internet: Etat de l'art, aspects juridiques et impact sur les métiers
Un livre de Guillaume Beaure d'Augères, Pierre Bresse, Stéphanie Thuillier

Résumé :
Le succès d'Internet a dépassé le simple effet de mode et annonce un bouleversement en profondeur de notre manière de communiquer. Dans cette mouvance, une activité commerciale internationale émerge sur le réseau. De nombreuses galeries se développent et permettent aux commerçants d'accéder à un très large public pour un investissement de départ modique.

Pour assurer les transactions monétaires, certains commerçants s'appuient sur des techniques de paiement électronique classiques, d'autres tentent d'imposer une monnaie électronique dématérialisée et sans frontière, propre au réseau.

Le commerce électronique n'existe donc que si le fournisseur est en mesure de recevoir le paiement de ses produits ou de ses services. Aujourd'hui, plusieurs solutions permettent de réaliser des paiements sur Internet. Ces solutions vont de la communication sécurisée des coordonnées bancaires, à la création d'une vraie monnaie numérique ayant tous les attributs du " liquide ", en passant par des systèmes élaborés de tiers certificateurs.

Comment fonctionnent concrètement ces systèmes de paiement ? Quelles sont les incidences juridiques ? Quelles perspectives ouvrent ces technologies ? Voici les thèmes abordés, de façon pragmatique mais approfondie, par les auteurs de cet ouvrage. Il s'adresse aussi bien aux spécialistes du cybermonde qu'au consommateur curieux de découvrir les horizons du commerce du futur.

International Thomson Publishing France 1997

Commerce électronique : Droit international et européen
ISBN:
2711134431

Commerce électronique : Droit international et européen
Un livre de Patrick Thierry

Quatrième de couverture :
Accès aux activités / Concurrence / Négociation, conclusion, exécution Compétence et droit applicable / Arbitrage Le commerce électronique s'exerce naturellement au-delà des frontières. Ce constat d'évidence est aussi celui du principal défi qu'il pose aux entreprises. Ce livre propose de leur apporter des éléments utiles pour gérer les situations inédites qu'elles rencontrent sur l'Internet. D'abord parce que le droit communautaire leur garantit le libre accès aux activités du commerce électronique et leur libre exercice. Ainsi qu'une concurrence non faussée. Et même une certaine libre circulation des données. Ensuite, parce que les règles et usages du commerce international, qu'il s'agisse des conventions internationales pertinentes ou de la Lex mercatoria, s'appliquent au commerce électronique entre professionnels. Et aussi parce que des mesures communautaires d'harmonisation des législations nationales tentent d'en pallier l'inadaptation aux relations "B2C". Enfin, parce que si les mécanismes traditionnels du contentieux international ne s'adaptent que difficilement au commerce "B2C", ils apportent des solutions satisfaisantes au "B2B". Et il en va a fortiori de même de l'arbitrage et des modes alternatifs de règlement des différends qui émergent.

L'auteur Patrick THIEFFRY est avocat aux Barreaux de Paris et de New York, associé du cabinet Thieffry et Associés et spécialiste en droit économique et en droit européen. Docteur en droit et diplômé d'études approfondies d'économie européenne et internationale, il est chargé d'enseignement à l'Université Paris II (Panthéon-Assas), où il assure le cours de DESS de droit européen et international de l'informatique et du multimédia.

Comprendre et pratiquer le télétravail Status, conditions, mise en place
ISBN:
2721209523

Comprendre et pratiquer le télétravail Status, conditions, mise en place
Un livre de Pascal Alix

Résumé :
Proposer aux collaborateurs d'une entreprise, sans charges supplémentaires, une solution leur permettant de mieux concilier vie professionnelle et vie privée. Augmenter, de ce fait, leur productivité et leur disponibilité tout en permettant des économies importantes de locaux, tels sont les principaux atouts de la mise en place d'une solution de télétravail.

Ce mode d'organisation du travail, né du développement récent des nouvelles technologies de l'information et de la communication, suscite autant d'enthousiasme que d'inquiétude.

Cet ouvrage répond donc à la nécessité de faire le point sur:
- la notion même de télètravail ;
- la mise en oeuvre d'un tel fonctionnement : contrat de travail, rémunération, contrôle de l'activité, durée du travail, utilisation des NTIC... ;
- les atouts et les inconvénients pour l'entreprise comme pour le salarié ;
- les coûts directs et indirects, etc.

Illustré d'exemples concrets et de conseils, ce guide offre toute l'information juridique et pratique nécessaire pour faire bénéficier entreprises et salariés de ce mode d'organisation du travail.

Modèles de lettres, actes et contrats pour la PME
ISBN: 2876915987
Modèles de lettres, actes et contrats pour la PME
Un livre de Zoubida Azzouz

Quatrième de couverture :
Vous arrive-t-il de penser que votre entreprise gagnerait à avoir un patron plus disponible ?
Vous dirigez une entreprise, votre entreprise, et êtes chaque jour en première ligne. Créer de nouveaux produits, les fabriquer au meilleur prix, animer et motiver une équipe, tout cela vous savez le faire. Mieux : vous aimez ça. Puis il a le reste : la paperasse, les déclarations, les contrats, la correspondance générale, simple ou conflictuelle, bref la partie la moins agréable, qui vous retient souvent tard au bureau. Mais diriger une PME, c’est aussi s’appliquer à respecter les obligations administratives, les règles de la fiscalité, les contraintes du droit du travail.

Créateurs d’entreprise, dirigeants de PME et professions libérales, ce livre est fait pour vous . Modèles de lettres, actes et contrats pour la PME vous aidera à vous acquitter de tous les aspects administratifs liés à la création et à la gestion de votre société sans entamer votre précieux capital temps. Il présente de nombreux modèles qui vous faciliteront la tâche en vous accompagnant dans vos relations avec vos employés, vos clients, vos fournisseurs, le fisc, ou encore l’URSSAF

Marque, dessins et modèles : Stratégie de protection, de défense et de valorisation
Marque, dessins et modèles
ISBN: 2247047327
Marque, dessins et modèles : Stratégie de protection, de défense et de valorisation
Un livre de Nathalie Dreyfus et Béatrice Thomas

Quatrième de couverture :
Une marque, un nom commercial, un modèle, un logo,... autant de signatures pour l'entreprise. La signature, c'est ce qui l'identifie, distingue ses produits des produits concurrents, garantit une image, une qualité, une expérience,... pour rallier une clientèle.

Dans un environnement de plus en plus concurrentiel, se faire connaître et reconnaître est indispensable. Encore faut-il savoir utiliser les protections qu'offre le droit. Confrontés à l'ouverture du marché, à la complexité des dispositions législatives nationales et communautaires, le dirigeant, le commerçant, le directeur marketing sont décideurs de la stratégie à adopter en matière de propriété industrielle, tant au niveau de la création et de l'acquisition des droits - quel signe? quel prestataire? quel dépôt pour quelle protection? etc. - que de leur défense, en instituant des procédures de surveillance vis-à-vis des concurrents afin de mieux se préserver des contrefaçons.

Rédigé par deux Conseils en Propriété Industrielle, ce guide répond, de manière pratique et opérationnel, grâce à de nombreux exemples concrets et à des propositions de clauses-types, à ces interrogations. A jour du règlement du 12 décembre 2001 relatif aux dessins et modèles communautaires, il permettra au lecteur d'insérer ses droits dans une réflexion globale liée à la politique de son entreprise.

La signature électronique
La signature électronique
ISBN: 2711133117
La signature électronique
Un livre de Thierry Piette-Coudol Xavier (avocat à la Cour d’appel de Paris)

Quatrième de couverture :

Prenant acte du développement d’internet et des échanges électroniques par télécommunications, et transposant les directives communautaires, le législateur a prévu un véritable système de preuve électronique et a introduit la signature électronique dans le Code civil.

Il est, en effet, essentiel de garantir la sécurité juridique de tous les actes à portée juridique transmis par échange électronique. C’est la sécurité technique qui y pourvoie en apportant deux garanties fondamentales : l’identification (qui démontre avec certitude la source d’un message) et l’intégrité (qui assure que le message n’a subi aucune modification pendant le transport électronique). Ces deux besoins ouvrent un nouveau champ d’application à la signature électronique.

Cet ouvrage d’initiation à destination des juristes se propose de leur ouvrir un monde technique fort complexe. Les techniciens qui y trouveront le « non-dit » de la loi, c’est-à-dire comment une signature technique peut réellement se transformer en signature juridique.

L’ouvrage décrit, sur la base de la directive européenne de décembre 1999, la loi du 13 mars 2000 et son décret d’application du 30 mars 2001, et annonce la finalisation de la démarche juridique qui prendra place dans la loi sur la Société de l’information.

Quant au management juridique et technique global de la signature et des fonctions de sécurisation associées, il est déjà exposé dans un autre ouvrage du même auteur dans cette collection, « Certification et sécurité ».

Pratique du droit de l'informatique : Logiciels, Systèmes, Internet
Pratique du droit de l'informatique
ISBN: 2247047386
Pratique du droit de l'informatique : Logiciels, Systèmes, Internet
Un livre de Xavier Linant de Bellefonds sous la direction d'Alain Hollande

Quatrième de couverture :

S'équiper en informatique, c'est choisir un matériel - un logiciel, une application,... - souvent coûteux car issu d'une technologie en constante évolution. C'est aussi faire confiance au prestataire sélectionné parmi des sociétés toujours plus nombreuses. C'est enfin déterminer quels engagements sont attendus de ce prestataire : maintenance, sécurisation du réseau, mise en place d'un site Internet marchand, d'un système d'échange de données informatisées,... Dans tous les cas, ces décisions engagent la société et le prestataire, sur une certaine durée et pour des dépenses qui doivent être maîtrisées par les deux parties.

Cet ouvrage donne les clés de lecture des contrats informatiques nécessaires à toute société, quelle que soit sa taille.

Les auteurs décortiquent les clauses à éviter pour le prestataire informatique et les conditions contractuelles les plus favorables au client.

Associant exemples et conseil, cette cinquième édition aborde également les sujets de la fraude informatique, de la preuve à la suite de la modification du Code civil par la loi du 13 avril 2000 ou encore du télétravail.

Xavier Linant de Bellefonds est professeur agrégé des Facultés de droit, expert prés la Cour d'appel de paris en informatique et président d'honneur fondateur de l'Association française de droit de l'informatique. Auteur de nombreux articles dans le domaine, il est en outre consultant et arbitre. Alain Hollande, avocat au barreau de Paris, fondateur du Cabinet Thésis, est président du Centre de Médiation et d'Arbitrage des Techniques Avancées (ATA). II est conseil de nombreuses entreprises informatiques qu'il assiste pour la rédaction de contrats et défend dans les contentieux et arbitrages.

 
         
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